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Open Contracting sans frontières : la version française est disponible

7 Dic 2016

Por Carey Kluttz and Samuel Goeta

English version

A l’occasion du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) à Paris, nous publions une traduction complète de la documentation du standard en français. Nous aspirons ainsi à encourager toujours plus de gouvernements et de collectivités locales à renforcer la transparence et la participation dans leurs systèmes de passation des marchés publics.

Qu’est-ce que le standard de données sur la commande publique ouverte ?

Le Standard de Données sur la Commande Publique Ouverte (en anglais Open Contracting Data Standard — OCDS) est un standard ouvert lancé en 2014 par l’Open Contracting Partnership. Celui-ci vise à améliorer l’efficacité de la commande publique, à mieux détecter les cas de fraudes et de corruption, à rendre les marchés publics plus équitables et à améliorer le contrôle des services rendus.

Le standard OCDS répond au besoin de suivre l’intégralité d’un processus de passation de marchés publics, de sa planification jusqu’à sa mise en oeuvre. Les données publiées à chaque étape sont utilisables par et pour les acteurs concernés tels que les entreprises, les citoyens et le gouvernement lui-même. La commande publique bénéficie ainsi d’une analyse plus approfondie des données par un plus large éventail d’utilisateurs.

Pourquoi traduire ce standard en français ?

La transparence de la commande publique figure parmi les grands enjeux du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) à Paris du 7 au 9 décembre 2016. Celui-ci promeut une action publique transparente et plus ouverte à la participation et à la collaboration entre la puissance publique et la société civile. L’OCDS suscite beaucoup d’intérêt dans les débât lors de ce sommet et au sein du PGO en général. 16 pays ont pris des engagements sur l’ouverture de la commande publique dans leur plan d’action national. En outre, l’ouverture des données sur la commande publique figurent parmi les actions collectives les plus populaires de la Déclaration de Paris, qui sera présentée cette semaine.

La France s’est fortement investie dans le domaine en incluant dans son plan d’action un engagement visant à «accroître la transparence de la commande publique». Le pays a par ailleurs rejoint le Contracting 5, un partenariat de cinq pays (Colombie, France, Ukraine, Grande Bretagne et Mexique) engagés à mettre en œuvre les meilleures pratiques en terme de transparence de la commande publique. En 2014, la commande publique en France s’est élevée à 200 milliards d’euros.

En outre, d’autres pays francophones sont également actifs dans le domaine. Le Canada, et plus particulièrement la ville de Montréal, est depuis plusieurs années à la pointe. Son outil Vue sur les Contrats est un bon exemple de visualisation de données publiées au format OCDS.

En Afrique francophone, l’ouverture de la commande publique s’impose comme un enjeu essentiel. L’Open Contracting Partnership publiera prochainement, en collaboration avec Development Gateway et Web Foundation, les résultats d’une suite d’études portant sur la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Sénégal. Ces études ont été financées par le British Foreign and Commonwealth Office. En adhérant au PGO lors du sommet, le Burkina Faso affiche sa volonté d’ouvrir ses données sur la commande publique. Les enjeux économiques et financiers sont considérables : dans de nombreux pays africains, les marchés publics représentent plus de la moitié des budgets nationaux. Améliorer leur efficacité et réduire le coût de la corruption permettrait de dégager des ressources significatives pouvant être allouées à d’autres fins.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si vous souhaitez utiliser le standard OCDS dans votre organisation publique, ou si vous vous interrogez sur l’opportunité de le faire, n’hésitez pas à nous contacter. Toute l’équipe de l’Open Contracting Partnership se tient à votre disposition pour vous aider. Un service gratuit d’assistance technique fera son possible pour vous faciliter la tâche. Il est joignable à l’adresse data@open-contracting.org.

La traduction française du standard et de sa documentation est disponible à l’adresse suivante : http://standard.open-contracting.org/latest/fr/.

Et pour ceux qui sont à Paris pour le sommet du PGO, venez nous rejoindre ce soir pour discuter de la traduction et du standard !

On the occasion of the Open Government Partnership (OGP) Global Summit in Paris, we are excited to publish a complete French translation of the OCDS documentation in order to encourage even more national and local governments to reinforce transparency and participation in their public contracting systems.

What is the Open Contracting Data Standard?

Open Contracting Data Standard (OCDS) is an open standard launched in 2014 by Open Contracting Partnership (OCP), currently being adopted and implemented by national and local governments around the world. It is based on the idea that it should be possible to follow a public procurement system from the planning and tendering stage, through the award and contract stage, through to the implementation of the contract. The data published at each step should be useful by and for the principal stakeholders in public procurement: businesses, citizens, and governments themselves.

OCDS allows the diffusion of data and documents at each step of the contracting process by defining a common data standard. It allows for deeper analysis of data on public contracting by a wider range of stakeholders.

Why translate OCDS into French?

Opening up public contracting is a key issue at the OGP Global Summit happening in Paris December 7-9, with the aim of furthering an approach to governance that is more transparent and open to participation and collaboration between government and civil society. We have seen a lot of interest in OCDS around the Summit and through OGP in general; 16 countries thus far have made an open contracting commitment in their OGP National Action Plans. In addition, opening up public procurement and contracting data is among the most supported collective actions included in the Paris Declaration which will be presented this week.

France is a leader on open contracting, both through its OGP National Action Plan commitment that aims to “increase transparency in public contracting,” and even more through its role in forming the Contracting 5, a new partnership of five countries (Colombia, France, Mexico, UK, and Ukraine) that will work together in order to advance open contracting in these countries and elsewhere. In 2014 public contracting in France amounted to 200 billion euros.

There is also a strong interest in open contracting in other francophone countries. Canada – and Montreal in particular – has long been a champion of open contracting. Montreal’s tool Vue sur les Contrats is a great example of such participation and use of data that OCDS supports.

In Francophone Africa we are seeing more and more the importance of opening up contracting. In collaboration with Development Gateway and Web Foundation and with funding from the British Foreign and Commonwealth Office, the OCP will soon publish results from a suite of studies in West Africa, including the Francophone countries Côte d’Ivoire, Guinea, and Senegal. In addition, Burkina Faso’s membership in OGP which will be officially announced during the Summit, coupled with an interest in open contracting, signals a potentially excellent opportunity to pilot the OCDS French translation. The impact could be enormous; in many African countries, public contracting represents half of national budgets. Improving efficiency and reducing the cost of corruption could help free up significant resources to be allocated to other ends.

What are the next steps?

If you would like to implement OCDS in your country, or are interested in learning more, please do not hesitate to contact us at data@open-contracting.org. Our OCDS Helpdesk is a free service available to support implementation and use of OCDS.

The French translation of the standard and its documentation is available here:  http://standard.open-contracting.org/latest/fr/.

And for those in Paris for the OGP Summit, join us tonight to discuss OCDS and the translation!