Transformer la commande publique grâce à des données ouvertes et une collaboration mieux pensée

Les marchés publics jouent un rôle essentiel

Dans le domaine des dépenses publiques, un dollar sur trois concerne un marché conclu avec une entreprise. Avec 13 000 milliards de dollars dépensés chaque année, la commande publique constitue le premier marché au monde.

La commande publique représente les fondations de l’intérêt public en organisant les marchés relatifs à l’ensemble des biens, travaux et services indispensables aux sociétés. Pourtant, trop de gouvernements semblent ignorer ce qu’ils achètent ou ce qu’ils vendent et ne connaissent pas les prix pratiqués, les dates des opérations et leurs partenaires. Elle représente également le premier risque de corruption au sein des gouvernements.

La commande publique ouverte peut changer la donne. Nous avons l’occasion de transformer le monde des affaires en rapprochant les parties prenantes issues de gouvernements, d’entreprises et de la société civile pour mettre au point des réformes, interagir avec les bénéficiaires cibles, répondre aux commentaires et suggestions, et établir des données ouvertes et outils qui favoriseront un changement systémique.

Une économie moderne nécessite un écosystème de la commande publique intelligent et fondé sur les données. Nous organisons la collaboration entre les gouvernements, les entreprises et les citoyens et citoyennes dans le but de façonner cet écosystème.

La commande publique ouverte suppose la publication et l’exploitation de données ouvertes, faciles d’accès et à jour concernant la commande publique afin que la population et les entreprises contribuent à la résolution de problèmes et l’obtention de résultats positifs.

La commande publique ouverte est efficace. 

Nous avons repéré un large éventail d’avantages :

  • Un meilleur rapport qualité-prix pour les gouvernements ;
  • Une concurrence plus équitable et l’égalité des chances pour les opérateurs, en particulier pour les petites entreprises ;
  • Des biens, travaux et services de meilleure qualité au profit de la population ;
  • La prévention des fraudes et de la corruption ;
  • Une analyse plus pertinente et de meilleures solutions pour répondre aux enjeux publics.

L’ouverture mène à une amélioration fondamentale des résultats pour les gouvernements (renforcement des connaissances, de l’analyse et de l’efficacité), les entreprises (concurrence plus équitable, possibilités d’étude de marché, promotion de l’entrepreneuriat) et la société civile (renforcement de l’intégrité ainsi que de la surveillance et du suivi de l’exécution des marchés publics).

Comment la commande publique ouverte peut-elle aider à répondre aux enjeux de domaines essentiels de la politique publique ?

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Un système de passation de marchés moderne et efficace qui profite à tous et toutes

Nous accompagnons des réformes systémiques visant à promouvoir une commande publique équitable et efficace. Nous contribuons au déploiement d’innovations à grande échelle. Par ailleurs, nous œuvrons à la création d’une communauté mondiale afin de façonner et diffuser les politiques, données, outils et résultats qui nous permettront d’atteindre nos objectifs.

La commande publique ouverte n’est pas un objectif, c’est une démarche à part entière. Voici plusieurs grandes étapes que nous avons repérées concernant des réformes ayant eu un véritable effet et produit un changement systémique. Cliquez sur chaque étape pour en savoir plus.

Publier, utiliser et améliorer les données sur la commande publique ouverte

Les données prennent progressivement la place du papier dans le monde entier. De la planification à la gestion des marchés en passant par l’appel d’offres et l’attribution, nous contribuons à transformer la commande publique en un service numérique facile d’utilisation à l’aide de données ouvertes normalisées de façon à pouvoir automatiser la collecte et l’analyse de données et permettre à une variété de parties prenantes d’utiliser les informations.

 

Renforcer la participation des parties prenantes et la surveillance

L’amélioration de la transparence et de l’accès à l’information n’est qu’un moyen. Les activités qui ciblent cette information sont les véritables moteurs du changement. La participation des parties prenantes et la prise en compte de leur opinion conduisent à l’amélioration des processus de planification, de passation des marchés publics et de gestion de ces derniers. Les faits sont clairs : l’intégration de cycles de collaboration dans la commande publique promeut la compétitivité, les pratiques loyales et une meilleure exécution des marchés publics.

Évaluer, adapter et institutionnaliser les réformes

Le changement est difficile et les progrès ne sont jamais linéaires. Il est important de faire preuve de souplesse et d’avoir la possibilité de faire des tests ainsi que d’évaluer et d’adapter vos réformes. Vous aurez besoin de soutiens pour atteindre vos objectifs. Pour cela, la communication des progrès permet d’établir un rapport de confiance avec d’autres acteurs et de renforcer leur participation.

Les politiques et processus nouvellement établis doivent être fidèlement appliqués dans les pratiques et intégrés aux changements législatifs et institutionnels.

Définir clairement les objectifs des réformes et les faire accepter

La commande publique ouverte a vocation à optimiser les retombées des acquisitions et des marchés publics.

L’ensemble du processus de passation de marchés doit être simple, accessible, inclusif et conçu en collaboration avec les parties prenantes issues de gouvernements, d’entreprises et de la société civile afin de maximiser leur participation, l’intégrité et l’efficacité.

Nous accompagnons les réformateurs dans la définition, l’évaluation et la réalisation de leurs objectifs.

Une nouvelle norme mondiale

La commande publique ouverte est devenue une nouvelle norme mondiale et a été recommandée et approuvée par des organismes internationaux tels que le G7, le G20, l’OCDE, la Commission européenne, la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ainsi que lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.

Dans le monde entier, des initiatives axées sur les gouvernements ouverts et les données ouvertes, telles que Open Government Partnership et la Charte internationale sur les données ouvertes, font également de l’ouverture des marchés publics un enjeu prioritaire. Les relations commerciales d’un gouvernement fournissent des données extrêmement précieuses : elles reflètent les ressources financières et le pouvoir de ce gouvernement.

À propos d’Open Contracting Partnership

Open Contracting Partnership est un organisme public de bienfaisance indépendant à but non lucratif (« 501(c)(3) » aux États-Unis) intervenant dans plus de 50 pays.

Notre organisation incarne un mode de collaboration qui s’affranchit du cloisonnement de l’information entre les gouvernements, les entreprises, la société civile et les spécialistes des technologies visant à ouvrir et transformer la commande publique à l’échelle mondiale. Nous misons sur l’ouverture des données et des processus gouvernementaux pour garantir que l’argent public est dépensé de manière transparente, régulière et efficace. Notre travail est axé sur les marchés publics, car il s’agit du premier poste de dépense de la plupart des gouvernements. Les marchés publics représentent le premier risque de corruption au sein des gouvernements et sont indispensables pour fournir à la population les services qu’elle mérite.

Né de la structure de la Banque mondiale en 2015, Open Contracting Partnership est aujourd’hui un organisme indépendant à but non lucratif intervenant dans plus de 50 pays. Nous promouvons une amélioration radicale du rapport qualité-prix de la commande publique, de l’intégrité des membres de la fonction publique et de l’exécution des marchés publics en transformant les processus fermés privilégiant les supports papier en services numériques équitables, efficaces et fondés sur un modèle ouvert.

Contact

Carey Kluttz,
Head of Partnerships